Association des Maires d'Eure-et-Loir

Marchés publics




Coordonnées

Contact technique :
Info-Locale
Tel : 02 37 33 03 25
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Association des Maires
d'Eure-et-Loir

6 rue Louis Pasteur
28630 LE COUDRAY

Tel : 02 37 28 58 58
Fax : 02 37 28 81 08
Mail : am28@orange.fr
Site : www.am28.asso.fr

Glossaire



AAPC : Avis d’Appel Public à la Concurrence
AE : Acte d’Engagement
APE : Activité Principale Exercée
BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CMP : Code des Marchés Publics
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
JAL : Journal d’Annonces Légales
JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
RC : Règlement de Consultation
SIREN : Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
SIRET : Système d’Identification du Répertoire des Établissements